SCP Pascal BACHÉ - Karine DESCAZAUX-DUFRENE
Huissiers de Justice associés à Toulouse

Déposer un réglement

La SCP Pascal BACHÉ - Karine DESCAZAUX-DUFRENE s'engage, après validation par un Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Raison sociale : *
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Identité du jeu-concours et objet du dépôt ( * champs obligatoires)

Nom/Intitulé du jeu : *
Date de début du jeu : *
Date de fin du jeu : *
Date prévue du tirage :
Nom du responsable : *
Tél. : *
Email : *
Confirmation Email : *
Règlement : *
Avec tirage au sort : oui    non

 

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format accepté : Word, Acrobat, Excel).

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.

A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

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